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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1029.8.16.1.1r1
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Texte complet
1029.8.16.1.1R1. Pour l’application de la définition de l’expression «dépense admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.16.1.1 de la Loi, le montant de remplacement prescrit est celui déterminé en vertu des articles 1029.8.9.1R1 à 1029.8.9.1R7.
D. 134-2009, a. 1.
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